Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes les ventes de produits et services de la société Fleurs En Vadrouille, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Toul sous le numéro 89312809000022, dont le siège social est situé au 23 rue Général Gengoult 54200 TOUL, et dont le site web est www.fleursenvadrouille.fr

 

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de fleurs, bouquets, plantes et autres produits et services de décoration florale proposés par Fleurs En Vadrouille.

 

Article 3 : Produits et services

Les produits et services proposés par Fleurs En Vadrouille sont ceux qui figurent sur son site web www.fleursenvadrouille.fr.

Les produits sont des fleurs, bouquets, plantes et autres produits de décoration florale. Les services sont la livraison de fleurs, bouquets, plantes et autres produits de décoration florale, ainsi que la création de compositions florales personnalisées.

 

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des produits et services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

 

Article 5 : Commande

Le client peut passer commande sur le site web www.fleursenvadrouille.fr ou par téléphone au 0768423755.

La commande est validée par le client après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement des produits et services s'effectue par carte bancaire via le service PayPal ou par compte PayPal.

Le paiement est sécurisé par le système PayPal.

 

Article 7 : Livraison

Les produits et services sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site web www.fleursenvadrouille.fr

 

Article 8 : Rétractation

L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours, pour les produits non périssables et 7 jours pour les produits périssables, pour se rétracter de sa commande.. Le délai de rétractation court à partir du jour de la réception de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser un courrier à Fleurs En Vadrouille, 23 rue Général Gengoult 54200 TOUL, et un email à l'adresse fleursenvadrouille@outlook.com

 

Article 9 : Remboursement

En cas de rétractation du client, Fleurs En Vadrouille s'engage à le rembourser des sommes versées dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la notification de rétractation.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande.

 

Article 10 : Responsabilité

Fleurs En Vadrouille est responsable de la bonne exécution des commandes.

En cas de manquement à ses obligations, Fleurs En Vadrouille est responsable des dommages directs et prévisibles causés au client.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web www.fleursenvadrouille.fr, y compris les marques, logos, dessins, modèles et photographies, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit les éléments du site web www.fleursenvadrouille.fr sans l'autorisation expresse et préalable de Fleurs En Vadrouille.

 

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent de Toul.

 

Article 13 : Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site web www.fleursenvadrouille.fr

 

Fait à Toul, le 31 mars 2023

La gérante

Mme BOUDAT Aurélie

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